Date d’entrée en vigueur : 01.07.2018

Massagesse, société dont le siège social est situé au 222 Chemin de Chambon, 42140 Grammond, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 840 10 107 R.C.S (« massagesse »)

 

1. Objet

Les conditions générales de vente régissent les ventes des cartes cadeau ainsi que les prestations proposées par l’entreprise Massagesse. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte sans réserve celles-ci.

 

    2.Périmètre de l’offre

Les cartes cadeau  ou les prestations proposées par Massagesse sont exclusivement destinées à un usage personnel du client ou son destinataire (défini comme la personne à laquelle la carte cadeau est offerte).

En outre, l’offre de vente proposée par Massagesse est limitée :

• A la région Lorraine

• A la région Rhône-Alpes

En passant commande, le client déclare remplir ces conditions et ces critères, notamment ne pas procéder à l’achat de cartes cadeau dans le but de les revendre.

L’offre figurant sur le site www.massagesse.wixsite.com/oceane ainsi que les conditions générales sont disponibles uniquement en langue française.

 

     3.Description de la carte cadeau Massagesse

En achetant une carte cadeau, le client indique la prestation et le montant qu’il souhaite, afin  de l’offrir à un destinataire.

Le montant de la carte cadeau est déterminé par le client lors de la passation de commande.

La carte cadeau est considérée comme un moyen de payement pour les prestations de Massagesse, à l’exclusion de tout autre enseigne ou site internet. Une carte cadeau est utilisable une seule fois et par une seule personne et devra être présenté le jour de l’exécution de la prestation comme preuve de payement. A défaut un règlement de la totalité de la prestation pourra être exigé.

Le client peut commander soit une e-carte envoyé par mail, soit une carte sur support physique envoyée par courrier. Les frais d’expédition sont offerts pour un envoie en France métropolitaine sauf indication contraire.

La carte cadeau à une durée de validité de 6 mois, prenant effet à compter de la date d’achat. Des prolongations peuvent être prévues dans certains cas exceptionnels (congé maternité, arrêt maladie longue durée,..) sur dérogation spécial et accord préalable de l’entreprise Massagesse.

Le bénéficiaire peut s’il le souhaite échanger les prestations de la carte cadeau par une autre prestation mais devra en informé l’entreprise lors de la prise de rendez vous.

Il devra prévoir de compléter le payement s’il choisit une prestation plus onéreuse. Il ne sera pas remboursé s’il ne souhaite pas utiliser l’ensemble des prestations inscrites. Plusieurs cartes cadeau peuvent être utilisées lors d’une même prestation. En cas de payement partiel, la différence peut être payée par tout autre moyen de payement accepté par Massagesse.

La carte cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée même partiellement.

Le client doit veiller à la validité de l’adresse de l’envoie de la carte cadeau.

En cas d’annulation tardive de rendez-vous, moins de 24heures à l’avance, la carte cadeau est réputée utilisée et n’est plus reportable ni remboursable.

 

     4.Etape de la commande 

Pour toute commande de carte cadeau, vous devez indiquer les prestations choisies, vos coordonnés (nom, prénom, numéro de téléphone) ainsi que les coordonnés du destinataire.  Vous devez également donner l’adresse pour l’envoie de la carte cadeau

Vous pouvez passer commande :

• Par mail : massagesse@hotmail.com

• Par téléphone : du lundi au samedi de 7h30 à 20h30 (prix d’un appel local non surtaxé)

• Par courrier : en indiquant les prestations choisies, vos coordonnés, celle du destinataire et en joignant votre règlement à l’ordre (de Océane Dosjoub)  à l’adresse : Massagesse, 222 Chemin de Chambon 42140 Grammond.

Massagesse se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande passée par le client notamment :

• En cas de commande anormale ou de mauvaise foi du client

• En cas de non payement

• Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 121-11 du code de la consommation.

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée par le client, Massagesse adressera un courriel d’information au client.

​

     5.Mode et délai de livraison

       5a.Cartes sur support physique.

La carte cadeau est envoyée à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande, étant précisé que la livraison est limitée au territoire de la France Métropolitaine (hors DOM-TOM)

Les délais de livraison sont en principe de 72 heures calculés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés non compris) à compter de la réception du paiement uniquement.

Les frais d’expédition « normaux » sont offert pour un envoie en France métropolitaine (hors Dom-Tom) sauf indication contraire.

 

      5b.E-carte

Les E-cartes sont envoyées à l’adresse courriel communiquées par le client lors de la réception de paiement. Toute erreur dans l’adresse communiquée sera de la responsabilité du client.

Massagesse ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès dues aux perturbations du réseau de télécommunication , notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs sur internet.

 

     6.Retard de livraison

Conformément aux dispositions légales (article L216-2 du code de la consommation), en cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. La commande est considérée comme annulée à la réception par le professionnel de la lettre l'informant de cette annulation à moins que Massagesse ne se soit exécutée entre-temps.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la commande

​

     7.Les prix

Les prix affichés sur le Site www. Massagesse.wixsite.com/oceane sont indiqués en euros (€)  et vu l’option fiscale de l’entreprise pour le régime « micro », la TVA n’est pas applicable (article 293B du code général des impôts).

Le prix inclus les frais envoie postaux « normaux » pour une carte cadeau mais ces prix n'incluent pas les frais de livraison autre et frais d'emballage cadeaux qui seront facturés en supplément selon le tarif des frais de livraison.

Le Client sera informé des frais de livraison supplémentaires applicable à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.

Les frais de déplacement supérieurs à 30 kilomètres de Grammond 42140, ou de Champenoux 54280, ne sont pas inclus.

Les frais de déplacement s’ajoutent au montant de la prestation en fonction du lieu d’habitation où se réalise la prestation. Ces frais sont de 50 centimes par kilomètre supplémentaire. Un devis peut être réalisé à la demande du client.

En cas d’absence de règlement des éventuels frais de déplacement le jour de l’achat de la carte cadeau,  ceux-ci pourrons être réclamés le jour de la prestation.

Massagesse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Une réduction « tarif groupe » est réalisée lorsque plusieurs massages sont réalisés à la suite à la même adresse.   Les réductions en vigueur sont consultables sur le site : www.massagesse.wixsite.com/oceane.

 Une réduction de 20% lors du 5ème achat est également mise en place.

 

     8.Paiement

Le fait de réaliser une prestation implique pour vous l’obligation de payer la totalité du prix indiqué.

Le règlement s’effectue :

• En liquide : remise en main propre à l’entreprise Massagesse au moment d’effectuer la prestation.

• En chèque à l’ordre de « Océane Dosjoub »

• Par virement bancaire (demander un RIB)

 

 

     9.Pénalité de retard

Les pénalités de retard de paiement sont dues de plein droit le jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire (Art L 441-6 du code de commerce). 

Ce principe a été introduit par la Loi NRE et renforcé par la Loi de Modernisation de L'Economie (LME) publiée le 4 août 2008.

L'acheteur fautif de ne pas avoir réglé ses factures aux dates d'échéances contractuelles est immédiatement débiteur du montant de pénalités de retard, calculé selon le taux de 12%. Au 1er janvier 2013 s'est ajoutée l'obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement  de 40 euros en cas de retard de paiement (Loi du 22 mars 2012 dite de simplification du droit)

Le taux des pénalités de retard est égal à 12%. Il est  calculé sur le montant TTC des factures en retard de paiement

​

     10.Contrôle anti-fraudes

Afin d’optimiser la sécurité des paiements, ou en cas de risque de fraude, pour toute commande un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l'identité du détenteur du chèque (photocopie de la carte d'identité nationale ou photocopie du passeport...). 
Dans le cadre de ces procédures, Massagesse se réserve de même la faculté de solliciter du client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.

 Massagesse se réserve la possibilité d’annuler ou suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de tentative de fraude ou fraude.

Si le paiement n’est pas complet, la carte cadeau n’est pas valide. La carte cadeau possède un numéro unique. Elle ne peut être reproduite. Toute copie ou tentative d’utilisation frauduleuse entrainera l’annulation de la commande ou le retrait de la carte cadeau.

 

     11.Transfère de propriété et transfert des risques

Dès que vous prenez possession physique des cartes cadeau, les risques de pertes vous sont transférés.

 

     12.Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation lui permettant d’annuler la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Cependant, en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, sont notamment expressément exclues du bénéfice du droit de rétractation les e-cartes et les cartes cadeaux Massagesse dont l’utilisation a commencé avant l’expiration du délai de 14 jours, ainsi que les cartes personnalisées.

 

     13.Délai

Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de quatorze jours court à compter du jour de la réception du bien par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Il est précisé que :

• Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

• Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose délai de 14 jours. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et doivent être envoyé en recommandé avec accusé de réception. A l’adresse suivante : Massagesse, 222 chemin du Chambon 42410 Grammond.

Les frais d’envoi sont à la charge du client.

Massagesse procédera au remboursement de la totalité des sommes versées sauf les frais d’envoie au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date a laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter.

​

     14.Droit applicable, litige, réclamation

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles par le droit français. 
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

 

Dans le cadre de l’article 225-3 de Code pénal, massagesse se réserve le droit de refuser une prestation à une clientèle masculine.